CONTEXTE

Dans un contexte de crises climatique, économique et sociale généralisées, de nombreux défis persistent pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030. Il est impératif de redoubler d’efforts pour concrétiser l’agenda 2030 et de renforcer la mobilisation de toutes les parties prenantes, notamment la société civile. Par son ancrage et son maillage territorial, par sa connaissance des besoins et des réalités du terrain, et par son grand pouvoir de mobilisation et de transformation, la société civile est une actrice clé du développement à l’échelle locale. Pourtant, elle dispose d’une faible reconnaissance et de moyens modestes.

L’appel à projets en faveur de la société civile francophone engagée pour les ODD a été créé en 2019, par le ministère français de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), rejoints en 2021 par le Québec et par Andorre, afin de placer les organisations de la société civile (OSC) au cœur de l’agenda 2030 en leur apportant un soutien technique et financier.

Pour la cinquième année consécutive, l’OIF, le MEAE, le Québec et l’Andorre renouvellent l’appel à projets en faveur de la société civile engagée dans la mise en œuvre des ODD.

OBJECTIFS DE L’APPEL A INITIATIVES

L’objectif général de cet appel à initiatives est de soutenir la contribution de la société civile francophone à la réalisation de l’agenda 2030 tout en renforçant sa structuration, son développement et son rayonnement.

Plus spécifiquement, il s’agit de :

• Soutenir financièrement des actions de terrain contribuant à la mise en œuvre des 17 ODD dans les Etats et gouvernements de l’espace francophone dans lesquels un retard a été accusé dans la réalisation de l’agenda 2030, notamment les « pays les moins avancés » et le Liban ;
• Renforcer les capacités des OSC francophones, notamment locales, de taille et de ressources modestes, afin de permettre leur passage à l’échelle.

CRITERES D’ELIGIBILITE

I.               Critères d’éligibilité de l’organisation

Pour être éligible, l’organisation candidate devra remplir les conditions suivantes :

• Être une OSC. Sont considérées comme des OSC : les organisations non gouvernementales, les fondations, les associations à but humanitaire, les groupements d’intérêt économique, les coopératives, les instituts de recherche privés et les partenaires sociaux. Ne sont pas considérées comme des OSC : les personnes physiques, les universités publiques et les entreprises.
• Être enregistrée et officiellement reconnue par les autorités d’un des 54 Etats et gouvernements membres de plein droit de l’OIF depuis plus de deux ans ;
• Faire état d’une gouvernance démocratique, transparente et fonctionnelle ;
• Mettre en œuvre des activités en lien avec le développement durable sur le territoire d’un ou plusieurs des 54 Etats et gouvernements membres de plein droit de l’OIF ;
• Disposer de capacités financières annuelles supérieures au montant de la subvention demandée ;
• Ne pas avoir déjà bénéficié de l’appel à projets en faveur de la société civile engagée dans la mise en œuvre des ODD. Les organisations lauréates des éditions 2019, 2020, 2021 et 2022 sont invitées à se positionner en tant que partenaires d’OSC n’ayant pas encore bénéficié du dispositif.

II.              Critères d’éligibilité du projet

Pour être éligible, le projet devra remplir les conditions suivantes :

• Contribuer à la mise en œuvre d’au moins 3 des 17 ODD, dont l’ODD 17 relatif aux partenariats. L’initiative doit être mise en œuvre avec l’appui d’une ou plusieurs OSC partenaire(s) et/ou avec l’appui des pouvoirs publics. Des contrats de partenariat devront être fournis ultérieurement ;
• Constituer une nouveauté pour l’organisation candidate. Aucune subvention ne sera attribuée à un projet déjà en cours ;
• Être mis en œuvre sur le territoire d’un ou plusieurs des 54 Etats et gouvernements membres de plein droit de l’OIF ;
• Avoir une durée de mise en œuvre de 24 mois dont 12 mois d’activités et 12 mois de suivi-évaluation. Démarrer, au plus tôt, le 1er août 2023, et prendre fin, au plus tard, le 31 juillet 2025. Les activités à proprement parler du projet doivent être prévues sur les 12 premiers mois. Il est attendu que les 12 derniers mois soient consacrés au suivi-évaluation afin de i) mesurer les impacts et résultats du projet à moyen terme ; ii) identifier les potentiels besoins d’accompagnement des bénéficiaires/ des actions afin de renforcer la pérennité des activités conduites lors des 12 premiers mois ; iii) mettre en œuvre les activités de cet accompagnement. Il peut aussi s’agir d’actions de communication/ visibilité autour du projet ;
• Solliciter une subvention exprimée en euros et comprise entre 5 000 et 20 000 euros.

Les activités du projet ne doivent pas servir des objectifs de propagande religieuse ou politique.

Chaque organisation ne pourra présenter que 2 candidatures au maximum.

L’examen de l’éligibilité de l’organisation candidate et du projet sera réalisé par l’OIF sur la base d’une grille d’éligibilité réalisée à partir des critères cités ci-dessus.

CRITERES DE SELECTION

Les candidatures éligibles seront départagées selon les critères suivants :

• Les organisations locales et de taille et ressources modestes seront favorisées ;
• Une attention particulière sera accordée aux projets portés par des organisations de jeunes impliquant les jeunes dès la conception afin que leurs besoins soient clairement pris en compte ainsi que dans leur mise en œuvre et/ou à destination des jeunes en particulier des jeunes femmes ;
• L’organisation porteuse dispose d’une expertise, d’une expérience et d’une plus-value au regard des thématiques du projet et de la zone d’intervention ;
• L’organisation porteuse s’appuie sur une ou des OSC partenaires pour mettre en œuvre son projet ;
• L’implication des pouvoirs publics locaux dans la mise en œuvre des projets est encouragée ;
• Le projet apporte une réponse à un ou des besoins identifiés conjointement avec les bénéficiaires, en particulier les jeunes et les femmes, et est pertinente et adaptée au contexte local ;
• Au regard de l’urgence climatique et des défis qu’elle pose pour l’humanité, notamment relatifs à la sécurité alimentaire, les projets contribuant aux ODD 2 : Faim zéro, ODD 12 : Consommation et productions responsables, ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, ODD 15 : Vie terrestre seront prioritaires ;
• L’intégration des priorités transversales jeunesse et égalité entre les femmes et les hommes est fortement encouragée ;
• L’initiative propose des objectifs à courts et moyens termes clairs ainsi que des indicateurs de résultat et d’impact à la fois quantitatifs et mesurables ;
• L’initiative décrit une stratégie de pérennisation étayée assurant la durabilité du projet et de ses résultats à l’issue du soutien financier ;
• La priorité sera accordée aux initiatives mises en œuvre dans un des 22 “pays les moins avancés” de l’espace francophone (Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Djibouti, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Laos, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sao-Tomé-Et-Principe, Sénégal, Tchad, Togo, Vanuatu) et au Liban ;
• Les initiatives mises en œuvre dans les régions rurales, seront favorisées.

La notation des projets éligibles sera réalisée par l’OIF sur la base d’une grille de notation établie à partir des critères ci-dessus. Le Comité de sélection, composé d’un.e représentant.e du MEAE, d’un.e représentant.e du gouvernement du Québec, d’un.e représentant.e de la principauté de l’Andorre ainsi que de la Présidente de la Conférence des OING/ONG, et présidé par la Directrice de la programmation et de l’évaluation de l’OIF, sélectionnera les projets qui bénéficieront du soutien de l’OIF.

MODALITES DU SOUTIEN PROPOSE

1.     Subvention

Les projets sélectionnés bénéficieront d’une subvention qui sera versée en deux tranches. La première tranche, représentant 80% du montant total de la subvention, sera octroyée à la signature du protocole d’accord de subvention. La seconde tranche, représentant les 20% restants, sera octroyée à la remise des pièces justificatives (rapport d’exécution technique, rapport financier, factures, etc.) à l’issue de la mise en œuvre du projet.

La demande de subvention doit respecter plusieurs règles :

• La subvention sollicitée ne doit pas être supérieure aux capacités financières annuelles de l’organisation demandeuse, c’est-à-dire au budget géré par l’organisation en 2021 ;
• La subvention sollicitée doit être exprimée en euros et être comprise entre 5 000 et 20 000 euros ;
• La subvention demandée à l’OIF ne doit pas représenter plus de 80% du coût total du projet. Les 20% restants devront être apportés par une/des subvention(s) et/ou par les contributions propres de l’organisation (valorisation de l’expertise, patrimoine matériel/immatériel, bénévoles, etc.) ;
• Les frais de fonctionnement ne peuvent pas dépasser 20% du coût total du projet. Ces frais comprennent les dépenses liées au fonctionnement du siège de l’organisation (loyer, factures d’électricité/d’eau, frais de connexion à internet, frais bancaires, etc.) ainsi que les dépenses liées au personnel (salaires des chargé.es de projet, comptables, chargé.es de suivi-évaluation, etc.). Ne sont, en revanche, pas considérés comme des frais de fonctionnement l’ensemble des dépenses liées à la mise en oeuvre du projet (salaires des animateur.trices et formateur.trices, fournitures des formations, micro-crédits, kits, frais de communication, etc.).

Le Comité de sélection se réserve le droit de modifier le montant de la subvention accordée.

2.     Accompagnement, renforcement des capacités et mise en réseau

L’OIF accompagnera les OSC lauréates en mettant à leur disposition des formations, en facilitant leur mise en réseaux, et en leur partageant des appels à projets et des évènements internationaux.